ENSEMBLE ET PROCÉDÉ DE TRI D'OBJETS A RECYCLER

Brevet européen · EP4061547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4061547
Numéro de demande
EP20821051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 5/36 (2006.01)
Priorité
FR 1912997 21.11.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/052145 20.11.2020
Publication PCT
WO2021/099751 27.05.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

SUEZ International

Suez International

16 Place de l'Iris - Tour CB 21, 92040 Paris la Défense Cedex, FR

Inventeur

RIJCKEVORSEL, Franz

92040 PARIS LA DEFENSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.