BEHÄLTERVERSCHLUSS

Brevet européen · EP4061731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4061731
Numéro de demande
EP20804587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH 14672019 20.11.2019
CH 16952019 23.12.2019
CH 6722020 05.06.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/082486 18.11.2020
Publication PCT
WO2021/099358 27.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Alpla-Werke Alwin Lehner GmbH & Co. KG

ALPLA Werke Alwin Lehner GmbH & Co. KG

Allmendstrasse 81, 6971 Hard, AT

Inventeur

KAINZ, Andreas

3830 Waidhofen an der Thaya, AT

DANGL, Matthias

3830 Waidhofen an der Thaya, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.