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Brevet européen · EP4061894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4061894
Numéro de demande
EP20800941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C09D 11/101 (2014.01)
C09D 11/322 (2014.01)
C09D 11/324 (2014.01)
C09D 11/40 (2014.01)
Priorité
EP 19209996 19.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/081305 06.11.2020
Publication PCT
WO2021/099145 27.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    AGFA NV, IP Department 3622, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique → AGFA NV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

AGFA NV

Septestraat 27, 2640 Mortsel, BE

Inventeur

RETAILLEAU, Matthieu

2640 Mortsel, BE

WAUMANS, Bart

2640 Mortsel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.