EXPLOSIONSGESCHÜTZTES GEHÄUSE

Brevet européen · EP4062503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062503
Numéro de demande
EP20803804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/28 (2006.01)
H05K 5/00 (2025.01)
Priorité
DE 102019131195 19.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/081342 06.11.2020
Publication PCT
WO2021/099147 27.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

R. Stahl Schaltgeräte GmbH

R. STAHL Schaltgeräte GmbH

Am Bahnhof 30, 74638 Waldenburg, DE

Inventeur

LIMBACHER, Bernd

74523 Schwäbisch Hall, DE

KONDRUS, Elena

74653 Künzelsau, DE

SEMRAU, Holger

74589 Satteldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.