LANDWIRTSCHAFTLICHES GERÄT
Brevet européen · EP4062727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4062727
- Numéro de demande
- EP22162097
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 19 févr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 59/042 (2006.01)A01B 61/02 (2006.01)A01B 73/04 (2006.01)A01B 49/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021107451 25.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 19 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
KALTSEIS, Martin
4710 Grieskirchen, AT
MEINDLHUMER, Wilhelm
4710 Grieskirchen, AT
LEHNER, Thomas
4710 Grieskirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.