SCHNEIDVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4062747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062747
Numéro de demande
EP22163028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01G 3/02 (2006.01)
Priorité
FI 20215327 23.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Inventeur

Heine, Mikko

02150 Espoo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.