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Brevet européen · EP4062748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062748
Numéro de demande
EP21164918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2021
Publié
28 sept. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01G 9/02 (2018.01)
A01G 9/029 (2018.01)
A01G 9/04 (2006.01)
A01G 27/00 (2006.01)
A01G 31/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 15 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Jungheinrich Aktiengesellschaft

22047 Hamburg, DE

Inventeur

Cavelius, Jörg

61118 Bad Vilbel, DE

Rollwa, Volker

66953 Pirmasens, DE

Liebhaber, Markus

61440 Oberursel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.