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Brevet européen · EP4062788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062788
Numéro de demande
EP22163934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
4 déc. 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
A43C 11/16 (2006.01)
A43C 11/14 (2006.01)
Priorité
IT 202100006977 23.03.2021
IT 202200003257 22.02.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 6 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  5. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

Calzaturificio S.C.A.R.P.A. S.p.A.

31011 Asolo, IT

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

9500 Wil

Inventeur

PARISOTTO, Davide

31011 Asolo (TV), IT

MENEGON, Elenio

31011 Asolo (TV), IT

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