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Brevet européen · EP4062793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4062793
- Numéro de demande
- EP22162500
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 20 déc. 2023
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 13/12 (2006.01)A45C 13/02 (2006.01)A41H 37/02 (2006.01)A45C 13/36 (2006.01)A45C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202117208508 22.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 30 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 20 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
Parties
Inventeur
LOMBARDI, Nicholas James
AUSTIN, 78735, US
DOW, John Warren
AUSTIN, 78735, US
CIESZKO, Michael Christopher
AUSTIN, 78735, US
BULLOCK, Dustin
AUSTIN, 78735, US
NICHOLS, Steve Charles
AUSTIN, 78735, US
BONDHUS, Andy
AUSTIN, 78735, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.