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Brevet européen · EP4062880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062880
Numéro de demande
EP20891122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61F 9/007 (2006.01)
Priorité
CN 201911148108 21.11.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/088430 30.04.2020
Publication PCT
WO2021/098155 27.05.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Inventeur

GAO, Qianying

Guangzhou, Guangdong 511458, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.