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Brevet européen · EP4062886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4062886
Numéro de demande
EP21305375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2021
Publié
28 sept. 2022
Délivré
31 juil. 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/00 (2006.01)
A61G 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 26 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  5. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Ganymed Robotics

75001 Paris, FR

Mandataire

BOVARD AG

3013 Bern

Inventeur

BLEUNVEN, Blaise

75006 Paris, FR

CAHEN, Sophie

75010 Paris, FR

GUILLOUARD, Margot

75010 Paris, FR

CLAUSE, Thomas

75019 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.