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Brevet européen · EP4063126 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063126
- Numéro de demande
- EP22152644
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 24 juil. 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/14 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021051490 25.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 11 sept. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Toshiba TEC Kabushiki Kaisha, 1-11-1, Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, Japon → RISO Technologies Corporation, 5-34-7 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-8385, Japon
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 24 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
Parties
Inventeur
Hamada, Akio
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Goto, Taiki
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Shimosato, Masashi
Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.