AKTUATOR FÜR EINEN LEHNSTUHL

Brevet européen · EP4063188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063188
Numéro de demande
EP22154027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
12 mars 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/02 (2006.01)
B60N 2/06 (2006.01)
B60N 2/20 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
B60N 2/62 (2006.01)
B60N 2/66 (2006.01)
B60N 2/829 (2018.01)
B60N 2/90 (2018.01)
Priorité
KR 20210036553 22.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Daechang Seat Co., Ltd.-Dongtan

(Banggyo-dong) 6, Dongtansandan 10-gil, Hwaseong-si, Gyeonggi-do 18487, KR

Inventeur

Cho, Chan Ki

25305 Gangwon-do, KR

Lee, Myung Soo

18120 Gyeonggi-do, KR

Yang, Sin Chan

18379 Gyeonggi-do, KR

Baek, In Sun

18498 Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.