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Brevet européen · EP4063242 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063242
- Numéro de demande
- EP22163269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 9 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 33/023 (2006.01)B62D 33/03 (2006.01)B60P 1/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021107579 25.03.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 9 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
Parties
Titulaire
Franz Xaver Meiller Fahrzeug- und Maschinenfabrik - GmbH & Co KG
80997 München, DE
Inventeur
RIEDL, Stefan
80638 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.