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Brevet européen · EP4063243 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063243
Numéro de demande
EP21164503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2021
Publié
28 sept. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B62D 53/06 (2006.01)
B60P 3/00 (2006.01)
B62D 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

MTDK A/S

Engelsholmvej 27B, 8940 Randers SV, DK

Inventeur

Tang, Morten

8870 Langå, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.