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Brevet européen · EP4063264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063264
Numéro de demande
EP22174382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B64C 25/08 (2006.01)
B64D 45/02 (2006.01)
F16C 17/10 (2006.01)
F16C 33/10 (2006.01)
F16C 33/24 (2006.01)
F16C 41/00 (2006.01)
Priorité
US 201962858438 P 07.06.2019
US 202063028095 P 21.05.2020
Divisionnaire de
EP20178483
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

  2. 13 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  3. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

Schaublin SA

Rue de la Blancherie, 9, 2800 Delémont

Inventeur

Coombe, David

Somerset, BA3 4PP, GB

Merg, Maxime

68210 Bernwiller, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.