RECYCLINGSYSTEM
Brevet européen · EP4063295 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063295
- Numéro de demande
- EP21163975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2021
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 19 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B65F 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 14 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.04.2025
- 21 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.03.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.