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Brevet européen · EP4063298 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063298
Numéro de demande
EP20890702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2020
Publié
28 sept. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H10P 72/30 (2026.01)
B66F 9/07 (2006.01)
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
JP 2019211508 22.11.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/036048 24.09.2020
Publication PCT
WO2021/100313 27.05.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3 Minami Ochiai-cho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Inventeur

SAI Jun

Ise-shi, Mie 516-0003, JP

ISHIKAWA Kazuhiro

Inuyama-shi, Aichi 484-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.