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Brevet européen · EP4063601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063601
Numéro de demande
EP22163316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
30 oct. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
E05F 15/646 (2015.01)
E05F 15/655 (2015.01)
E05B 83/36 (2014.01)
B61D 19/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021052959 26.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Nabtesco Corporation

7-9, Hirakawacho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 102-0093, JP

Inventeur

Sakaki, Genta

Tokyo, JP

Sato, Kazuma

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.