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Brevet européen · EP4063607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063607
Numéro de demande
EP22161550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
31 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06C 1/397 (2006.01)
E06C 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 202021101477 U 23.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  4. 23 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.04.2024

  5. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Hymer-Leichtmetallbau GmbH & Co. KG

Hymer Leichtmetallbau GmbH & Co. KG

Käferhofen 10, 88239 Wangen Im Allgäu, DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

BUCHER, Alexander

82362 Weilheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.