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Brevet européen · EP4063669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063669
Numéro de demande
EP22162996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
1 mai 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021107048 22.03.2021
DE 102021116374 24.06.2021
DE 102022105689 10.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

WITTE Automotive GmbH

Witte Automotive GmbH

Höferstrasse 3 - 15, 42551 Velbert, DE

Inventeur

GONZALEZ LOSA, Jose Luis

45257 Essen, DE

WEINBERGER, Philip

45239 Essen, DE

BENTE, Jan Christian

45549 Sprockhövel, DE

LEMKE, Sven

45134 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.