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Brevet européen · EP4063682 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063682
- Numéro de demande
- EP21164067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2021
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 55/2265 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Titulaire
Meritor Heavy Vehicle Braking Systems (UK) Limited
Cwmbran, Gwent NP44 3XU, GB
Inventeur
SZAFNAUER, Alex
Cwmbran NP44 3XUGwent, GB
CLEARY, Sean
Cwmbran NP44 3XUGwent, GB
SMITH, Tim
Cwmbran NP44 3XUGwent, GB
WILLIAMS, Anthony
Cwmbran NP44 3XUGwent, GB
THOMAS, Paul
Cwmbran NP44 3XUGwent, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.