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Brevet européen · EP4063730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063730
Numéro de demande
EP22163521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2014
Publié
28 sept. 2022
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F22B 1/28 (2006.01)
Divisionnaire de
EP14151215
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  4. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Electrolux Appliances Aktiebolag

ELECTROLUX APPLIANCES AKTIEBOLAG

S:t Göransgatan 143, 105 45 Stockholm, SE

Inventeur

GATTEI, Lorenzo

47100 Forli, IT

GUIDA, Nicola

47122 Forli, IT

FARALDI, Paolo

47122 Forli, IT

ROSSATO, Agostino

47122 Forli, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.