SYSTEME DE CHAUFFAGE D'EAU

Brevet européen · EP4063759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063759
Numéro de demande
EP22163141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
27 déc. 2023
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/16 (2022.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F24H 9/14 (2006.01)
F24H 4/04 (2006.01)
F24H 9/20 (2022.01)
F24D 17/02 (2006.01)
F24D 19/02 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
F24H 9/17 (2022.01)
Priorité
FR 2102847 22.03.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau

2 Rue du Docteur Hurst, 68300 Saint-Louis, FR

Inventeur

GEOFFROY, Cédric

68700 CERNAY, FR

BOURDIN, Yvan

90110 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.