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Brevet européen · EP4063765 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063765
Numéro de demande
EP22163335
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F25B 41/325 (2021.01)
F25B 41/35 (2021.01)
F16K 1/38 (2006.01)
F16K 1/54 (2006.01)
Priorité
JP 2021047608 22.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

TGK CO., Ltd.

1211-4 Kunugida-machi, Hachioji-shi, Tokyo 193-0942, JP

Inventeur

MIURA, Youichi

Tokyo, 193-0942, JP

YUASA, Tomohiro

Tokyo, 193-0942, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.