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Brevet européen · EP4063773 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4063773
- Numéro de demande
- EP22152945
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 22 mai 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F26B 5/04 (2006.01)F26B 11/18 (2006.01)F26B 25/12 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021047515 22.03.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 22 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
MITSUE, Toyoaki
Uozu City, Toyama, 9378511, JP
NISHIBAYASHI, Motoki
Uozu City, Toyama, 9378511, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.