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Brevet européen · EP4063975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4063975
Numéro de demande
EP22305192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2022
Publié
28 sept. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05B 13/04 (2006.01)
Priorité
US 202163165581 P 24.03.2021
US 202163189285 P 17.05.2021
US 202217580857 21.01.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Conservatoire National des Arts et Métiers

292, Rue Saint-Martin, 75003 Paris, FR

Inventeur

FALCONI, Franco

75016 Paris, FR

CAPITANEANU, Stefan

91470 Limours, FR

GUILLARD, Hervé

75003 Paris, FR

RAÏSSI, Tarek

75003 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.