PROCÉDÉ ET DISPOSITIF ÉLECTRONIQUE DE SURVEILLANCE D'UN CODE EXÉCUTABLE APTE À ÊTRE EXÉCUTÉ SUR UNE PLATEFORME INFORMATIQUE, ET PROGRAMME D'ORDINATEUR METTANT EN OEUVRE UN TEL PROCÉDÉ
Brevet européen · EP4064087 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4064087
- Numéro de demande
- EP22163858
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2022
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 11/3604 (2025.01)G06F 21/55 (2013.01)G06F 21/57 (2013.01)
- Priorité
- FR 2103046 25.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Titulaire
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
75015 Paris, FR
Inventeur
ASAVOAE, MIHAIL
91191 GIF SUR YVETTE CEDEX, FR
JAN, Mathieu
91191 GIF SUR YVETTE CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.