PROCÉDÉ DE COMMUNICATION INTERPROCESSUS ENTRE AU MOINS DEUX PROCESSUS

Brevet européen · EP4064628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4064628
Numéro de demande
EP21305370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2021
Publié
28 sept. 2022
Délivré
22 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/54 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Bull SAS

78340 Les Clayes-sous-Bois, FR

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

75015 Paris, FR

Inventeur

GONCALVES, Thomas

91470 Forges-les-bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.