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Brevet européen · EP4064715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4064715
Numéro de demande
EP22173389
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2016
Publié
28 sept. 2022
Délivré
1 janv. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/4402 (2011.01)
H04L 12/28 (2006.01)
G06F 13/16 (2006.01)
G06F 13/42 (2006.01)
H04L 69/08 (2022.01)
H04L 69/04 (2022.01)
H04L 65/75 (2022.01)
H04N 1/00 (2006.01)
H04L 65/1033 (2022.01)
H04N 23/661 (2023.01)
Priorité
US 201615007080 26.01.2016
Divisionnaire de
EP16809581
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  3. 1 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

Parties

Titulaire

QSC, LLC

1675 MacArthur Blvd.,, Costa Mesa, CA 92626, US

Inventeur

PRING, Ryan

Superior, 80027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.