TRAVERSENSATZ UND MÖBELBAUSATZ

Brevet européen · EP4064940 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4064940
Numéro de demande
EP20810980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 87/00 (2006.01)
A47B 87/02 (2006.01)
E04G 7/30 (2006.01)
E04G 7/34 (2006.01)
Priorité
CH 14862019 25.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083388 25.11.2020
Publication PCT
WO2021/105226 03.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Vitra AG

Klünenfeldstrasse 22, 4127 Birsfelden

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

KELLER, Stefan

79585 Steinen - Hofen, DE

SCHÜTT, Helmut

79379 Mülllheim - Hügelheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.