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Brevet européen · EP4065394 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4065394
- Numéro de demande
- EP21704782
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2021
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60G 7/00 (2006.01)B60G 9/00 (2006.01)B29C 65/48 (2006.01)F16B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020103762 13.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/053336 11.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160739 19.08.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
BIEWER, Frederik
63808 Haibach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.