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Brevet européen · EP4065459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4065459
Numéro de demande
EP20894782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B63B 22/02 (2006.01)
H01R 35/00 (2006.01)
Priorité
DK PA201901378 25.11.2019
Demande PCT
PCT/DK2020/050321 23.11.2020
Publication PCT
WO2021/104588 03.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Stillstrom A/S

Esplanaden 50, 1263 Copenhagen, DK

Inventeur

PEBERDY, Philip

2800 Lyngby, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.