FLAMMHEMMENDE POLYESTERFORMZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP4065637 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4065637
Numéro de demande
EP20810970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C08K 5/00 (2006.01)
C08K 5/5357 (2006.01)
C08L 67/02 (2006.01)
Priorité
EP 19211495 26.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083307 25.11.2020
Publication PCT
WO2021/105175 03.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Inventeur

ROTH, Michael

67056 Ludwigshafen, DE

DOERING, Manfred

64289 Darmstadt, DE

GOEDDERZ, Daniela

64289 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.