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Brevet européen · EP4065787 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4065787
Numéro de demande
EP20812267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
21 août 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019132117 27.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083161 24.11.2020
Publication PCT
WO2021/105098 03.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  2. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

ACO Ahlmann SE & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

SIEBER, Michael

24644 Timmaspe, DE

STOLTENBERG, Arne

24782 Büdelsdorf, DE

MÜLLER, Michael

24248 Mönkeberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.