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Brevet européen · EP4066058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4066058
Numéro de demande
EP20808157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
14 févr. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03F 7/00 (2006.01)
B29C 59/04 (2006.01)
Priorité
EP 19211555 26.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/083147 24.11.2020
Publication PCT
WO2021/105092 03.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Morphotonics Holding B.V.

De Run 4281, 5503 LM Veldhoven, NL

Inventeur

VUGTS, Ludovicus

5066 AV Moergestel, NL

TER MEULEN, Jan Matthijs

5644 NR Eindhoven, NL

TITULAER, Bram Johannes

5504 CA Veldhoven, NL

VAN ERVEN, Adrianus

5529 AK Casteren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.