PROCEDE DE COLLAGE DE DEUX SUBSTRATS
Brevet européen · EP4066278 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4066278
- Numéro de demande
- EP20820509
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2020
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H10P 72/00 (2026.01)H10P 90/00 (2026.01)H10W 10/10 (2026.01)
- Priorité
- FR 1913162 25.11.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/052160 24.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/105605 03.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Inventeur
SCHWARZENBACH, Walter
38190 Bernin, FR
VIRAVAUX, Laurent
38190 Bernin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.