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Brevet européen · EP4066627 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4066627
Numéro de demande
EP22159903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01G 20/47 (2018.01)
A47L 5/14 (2006.01)
E01H 1/08 (2006.01)
A47L 9/00 (2006.01)
E01H 1/12 (2006.01)
Priorité
CN 202110316414 23.03.2021
CN 202110948998 18.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Inventeur

CHUNG, Koon For

Kwai Chung, CN

WANG, Yan Jia

Dongguan City, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.