KINDERPFLEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4066691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4066691
Numéro de demande
EP22175480
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
5 oct. 2022
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47D 9/00 (2006.01)
A47D 9/02 (2006.01)
Priorité
CN 201910881564 18.09.2019
CN 201910882253 18.09.2019
Divisionnaire de
EP20196925
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  4. 6 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 06.12.2024

  5. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Wonderland Switzerland AG

Beim Bahnhof 5, 6312 Steinhausen

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

HU, Junjie

Dongguan, 523648, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.