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Brevet européen · EP4066786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4066786
Numéro de demande
EP22161862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2015
Publié
5 oct. 2022
Délivré
14 mai 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 201462030715 P 30.07.2014
US 201562139854 P 30.03.2015
Divisionnaire de
EP15751089
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

Cardiovalve Ltd

Cardiovalve Ltd.

1 Yahadut Canada Street, 6037501 Or Yehuda, IL

Inventeur

ALBITOV, Michael

8425203 Beer Sheva, IL

BAUM, Aviram

6248316 Tel Aviv, IL

HAMMER, Tal

52370 Ramat Gan, IL

HARITON, Ilia

30900 Zichron Yaackov, IL

HERMAN, Yaron

67808 Givat Ada, IL

HOFFER, Eran

56300 Yehud, IL

IAMBERGER, Meni

4441506 Kfar Saba, IL

KRUGLOVA, Natalia

69700 Tel Aviv, IL

REICH, Tal

19130 D.N. Gilboa, IL

ZIPORY, Yuval

71701 Modi'in, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.