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Brevet européen · EP4066874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4066874
Numéro de demande
EP22159182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2018
Publié
5 oct. 2022
Délivré
24 avr. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 55/16 (2006.01)
Priorité
GB 201702408 14.02.2017
Divisionnaire de
EP18702228
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Norton (Waterford) Limited

Unit 301 IDA Industrial Park Cork Road, Swiss Cottage, Waterford, IE

Inventeur

WALSH, Declan

Waterford, IE

BUCK, Daniel

Waterford, IE

PRENDERGAST, Paul

Waterford, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.