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Brevet européen · EP4067088 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067088
Numéro de demande
EP22155761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B41J 2/045 (2006.01)
B41J 2/14 (2006.01)
Priorité
JP 2021058224 30.03.2021
JP 2021143754 03.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1 Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya, Aichi 467-8561, JP

Inventeur

HIWADA, Shuhei

Nagoya 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.