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Brevet européen · EP4067095 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4067095
- Numéro de demande
- EP22161863
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2010
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 20 août 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 11/00 (2006.01)B41J 15/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2009088440 31.03.2009JP 2009088441 31.03.2009JP 2009088456 31.03.2009JP 2009088460 31.03.2009JP 2009088468 31.03.2009JP 2009156355 30.06.2009JP 2009156357 30.06.2009JP 2009156369 30.06.2009JP 2009156371 30.06.2009
- Divisionnaire de
- EP16178661
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Titulaire
Aichi-ken 467-8561, JP
Inventeur
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Nagoya-shi, Aichi 467-8561, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.