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Brevet européen · EP4067169 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4067169
- Numéro de demande
- EP22166590
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2022
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 9/06 (2006.01)B60R 9/10 (2006.01)
- Priorité
- US 202163170115 P 02.04.2021US 202217710514 31.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Inventeur
33192 Värnamo, SE
33154 Värnamo, SE
33132 Värnamo, SE
35594 Vederslöv, SE
55312 Jönköping, SE
52340 Ulricehamn, SE
33135 Värnamo, SE
33152 Värnamo, SE
33573 Hillerstorp, SE
56791 Vaggeryd, SE
33432 Anderstorp, SE
18451 Österskör, SE
06824 Fairlield CT, US
95519 McKinleyville CA, US
55330 Jönköping, SE
56139 Huskvarna, SE
06791 Harwinton CT, US
33504 Hillerstorp, SE
55462 Jönköping, SE
55338 Jönköping, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.