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Brevet européen · EP4067250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067250
Numéro de demande
EP22165548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
IT 202100008003 31.03.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 27 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2024

  5. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Inventeur

BANDINU, Angelo

66023 Francavilla al Mare (CH), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.