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Brevet européen · EP4067250 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4067250
- Numéro de demande
- EP22165548
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2022
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B65D 5/50 (2006.01)B65D 77/04 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100008003 31.03.2021
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 27 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.06.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
BANDINU, Angelo
66023 Francavilla al Mare (CH), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.