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Brevet européen · EP4067275 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4067275
- Numéro de demande
- EP20892462
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2020
- Publié
- 5 oct. 2022
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 45/16 (2006.01)B31B 70/62 (2017.01)B31F 1/08 (2006.01)B31F 1/10 (2006.01)B31B 70/26 (2017.01)B31B 70/52 (2017.01)B65H 45/12 (2006.01)B31B 150/20 (2017.01)B31B 160/10 (2017.01)
- Priorité
- JP 2019212833 26.11.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/043582 24.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/106835 03.06.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Inventeur
MIYAMOTO, Chikara
Kinokawa-shi, Wakayama 649-6551, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.