VERBINDUNGSBESCHLAG

Brevet européen · EP4067594 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067594
Numéro de demande
EP22020142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04B 1/26 (2006.01)
Priorité
AT 722021 01.04.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

SIHGA GmbH

Gewerbepark Kleinreith 4, 4694 Ohlsdorf, AT

Inventeur

Gruber, Johann

4842 Zell am Pettenfirst, AT

Kaiser-Mühlecker, Benedikt

4531 Kematen an der Krems, AT

Schauer, Robert

4655 Vorchdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.