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Brevet européen · EP4067602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067602
Numéro de demande
EP22164277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
21 mai 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/20 (2006.01)
Priorité
DE 102021107708 26.03.2021
DE 102021133526 16.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  3. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

83071 Stephanskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.