MECHATRONISCHER SCHLÜSSEL

Brevet européen · EP4067608 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067608
Numéro de demande
EP22161696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2022
Publié
5 oct. 2022
Délivré
1 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 19/04 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
E05B 35/14 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 35/00 (2006.01)
Priorité
CH 3292021 29.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  4. 28 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  5. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

SEA Schliess-Systeme AG

Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

Mandataire

LUMI IP GmbH

Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

Inventeur

Künzi, Christof

3052 Zollikofen

Berger, Christian

3052 Zollikofen

Casciero, Mauro

3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.