SCHLAUCHKOPPLUNG FÜR EINEN HYDRANTEN UND HYDRANT

Brevet européen · EP4067710 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4067710
Numéro de demande
EP21165498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2021
Publié
5 oct. 2022
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16K 15/03 (2006.01)
F16K 24/02 (2006.01)
F16K 24/06 (2006.01)
A62C 33/04 (2006.01)
A62C 35/20 (2006.01)
E03B 9/02 (2006.01)
E03B 9/04 (2006.01)
F16L 55/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 11 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  5. 23 oct. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    vonRoll infratec (investment) ag, Rüeggisingerstrasse 2, 6020 Emmenbrücke → VonRoll infratec (holding) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  6. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.